POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Objet du traitement

Le GIE ALCÉ AVOCATS, dont le siège est situé au 264, rue Garibaldi à Lyon (69003), France, édite et exploite un site Internet à l’adresse www.alce-avocats.fr de services juridiques (avocats). 

Les données que nous collectons dans le cadre de notre activité sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier nous permet de :

  • Gérer les conventions d’intervention et les paiements.
  • Assurer le support client.

Bases légales des traitements

  • Gestion des conventions : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
  • Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégorie de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client.
  • Données relatives aux conventions : numéro de la transaction, détail des contrats, montant des contrats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).

Destinataires des données

  • Nos services clients et facturation internes sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des conventions et à la facturation : pendant toute la durée de la relation contractuelle et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par le GIE ALCÉ AVOCATS ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement. 

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

  • par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..   
  • par courrier postal : GIE ALCÉ AVOCATS, 264 rue Garibaldi, 69003 Lyon, France.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un ensemble de données stockées sur le disque dur d’un terminal par le biais d’un logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

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L’enregistrement de cookies sur votre appareil est basé exclusivement sur votre consentement préalable.

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Vos choix par rapport aux cookies

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