• Fond Beige

Nous accompagnons les employeurs et les salariés tant en conseil et qu’en contentieux sur tous les domaines qui entourent le droit du travail de l’arrivée au départ.

Embauche et suivi professionnel

Vous êtes employeur ?

Nous rédigeons les contrats de travail de salariés cadres, cadres dirigeants et non cadres relatifs à toutes les conventions collectives. Dans le cadre de cette rédaction de contrats de travail, nous vous proposons également la rédaction de conventions de forfait (création ou adaptation) et de clause de non-concurrence.

Parfois facultatifs, parfois obligatoires, nous rédigeons les règlements intérieurs afin que votre société garantisse les droits et obligations de vos salariés en matière de santé, de sécurité et de discipline applicables dans l’entreprise.

Vous êtes salarié ?

Vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, nous vous accompagnons dans ces démarches.

Vos heures supplémentaires ou complémentaires ne sont pas régularisées, nous vous accompagnons dans ces demandes de rappel de salaires impayés.

Santé et procédure disciplinaire

Vous êtes employeur ?

Nous vous accompagnons dans le choix de la procédure la plus adaptée à vos besoins dans le cadre d’une procédure disciplinaire pouvant aller du simple avertissement au licenciement pour faute grave.

Vous êtes salarié ?

Nous vous accompagnons dans la défense de vos droits face à la situation de harcèlement moral et/ou sexuel, de discrimination de toute sorte, de toutes atteintes à votre dignité dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail.

Rupture et transaction

Vous êtes employeur ?

Nous vous accompagnons dans les différentes procédures de licenciement : licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute simple, licenciement pour faute grave, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour motif économique.

L’accompagnement se fait en amont, dès la convocation à l’entretien préalable jusqu’à la notification de la lettre de licenciement.

Vous êtes salarié ?

Nous vous accompagnons dans la négociation d’une rupture conventionnelle, dans la rédaction d’un protocole transactionnel.

Procédure devant le Conseil des Prud’hommes 

Vous êtes employeur ?

Nous vous accompagnons dans la défense de vos intérêts devant les juridictions pour tout litige vous opposant à votre salarié.

Nous assurons votre défense dans le cadre du non-respect d’une clause de non-concurrence, d’une clause de confidentialité.

Vous êtes salarié ?

Nous vous représentons devant les juridictions pour tous litiges vous opposant à votre employeur.

Il peut s’agir de contestation de licenciement, licenciement discriminatoire, licenciement nul, licenciement sans cause réelle et sérieuse. Nous vous accompagnons également dans votre demande de prise d’acte mais également de votre demande de résiliation judiciaire.

Aussi, nous assurons votre défense pour la réparation de vos divers préjudices liés aux manquements de l’employeur à ses obligations (obligation de sécurité, obligation de prévention, obligation de formation, etc), à votre préjudice moral. 

Contacter Alcé Avocats

Tél : 04 83 43 70 40 - Mail : contact@alce-avocats.fr  

*Champs obligatoire