• Fond Beige

Création et gestion des sociétés commerciales et civiles 

Nous intervenons à tous les stades de la vie d’une société et vous assistons dès la création dans le choix de la forme juridique adaptée, la rédaction des statuts et en réalisant les formalités d’immatriculation sur le guichet unique. 

Nous vous accompagnons également dans l’ensemble des évolutions importantes de votre société : transfert du siège, augmentation ou diminution du capital, transformation de la forme sociale.

Secrétariat juridique

Nous réalisons pour nos clients les assemblées générales d'approbation des comptes sociaux et les formalités subséquentes auprès du greffe du Tribunal de commerce dont dépend votre société. 

Opérations sur fonds de commerce - Acquisition et cession d'entreprises 

Nous vous accompagnons dans la cession de vos activités commerciales en déterminant avec vous l'opération pertinente et notamment cession de titres, cession du fonds de commerce, cession de branche d'activités, cession d'actifs isolés... 

Nous pouvons vous accompagner tout au long de votre projet d'achat ou de vente. 

Nous rédigeons les contrats nécessaires et réalisons les formalités légales auprès de l'administration fiscale et du greffe du Tribunal de commerce. 

Nous pouvons également nous occuper des opérations sur activités artisanales, civiles ou libérales. 

Litiges entre associés 

Nous pouvons enfinvous assister dans les litiges relatifs à la vie interne de la société (litiges entre associés, expertise de gestion...) de la phase amiable jusqu'à la phase judiciaire. 

Contacter Alcé Avocats

Tél : 04 83 43 70 40 - Mail : contact@alce-avocats.fr  

*Champs obligatoire