• Fond Beige

Conseil

Avant d’entreprendre un projet de construction, de nombreuses règles s’appliquent : aménagement de l’espace, organisation et occupation des sols, règles d’urbanisme, normes de construction et d’habitation, procédure d’obtention de permis de construire, normes de santé publique, règlement sanitaire départemental, droit de l’environnement…

Nous vous conseillons et vous assistons dans toutes les démarches de votre projet de construction : aide à l’élaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique, étude de faisabilité juridique d’une opération (lotissement, programme…), étude de la conformité au plan d’aménagement du territoire, montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…), audit de permis de construire avant dépôt, demande d’autorisation d’urbanisme.

Contentieux

Nous vous représentons devant les juridictions administratives pour la défense de vos intérêts dans tous litiges du droit de l’urbanisme : recours en matière de permis de construire et de permis d’aménager, contentieux d’expropriation ou de préemption.

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Tél : 04 83 43 70 40 - Mail : contact@alce-avocats.fr  

*Champs obligatoire

Études de cas

Nous sommes fréquemment sollicités en matière de droit de l'urbanisme.
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