• Fond Beige

Propriété littéraire et artistique

Nous intervenons dans vos problématiques de droit d’auteur, droit des logiciels et droits voisins, tant en conseil, contrat que contentieux : cartographie de droits d’auteur, cession et concession, droit à l’image, valorisation, contentieux de la contrefaçon en action ou en défense.

Nous vous assistons dans la mise en place des contrats nécessaires à la valorisation et à l’exploitation d’une base de données.

Droit des marques et droit des dessins et modèles

Nous vous accompagnons en droit des marques et en droit des dessins et modèles : dépôt devant l’INPI et l’EUIPO, recherches d’antériorités, contentieux de la nullité, de l'opposition et de la contrefaçon, rédaction de contrats de cession ou licence, procédures en concurrence déloyale.

Droit des brevets

Nous intervenons également en conseil, contrat et contentieux du droit des brevets et rédaction de contrats de coopération et de transfert de savoir-faire.

Droit du numérique et de l'informatique

Nous vous conseillons dans la protection de l'ensemble de vos actifs numériques et nous vous assistons dans la rédaction de vos contrats portant sur des actifs numériques. 

Professionnels de l'informatique ou entreprises ayant un projet nécessitant d'avoir recours à un professionnel de l'informatique, nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation des contrats numériques et informatiques.

Données personnelles

Nous vous accompagnons dans le développement ou la révision de votre politique de protection des données personnelles : rédaction de chartes de protection des données personnelles (politiques de confidentialité), gestion des transferts de données au sein ou en dehors de l’Union Européenne, encadrement de la relation entre le responsable de traitement et le sous-traitant.

Contacter Alcé Avocats

Tél : 04 83 43 70 40 - Mail : contact@alce-avocats.fr  

*Champs obligatoire

Études de cas

Nous conseillons des entreprises du secteur informatique en matière de gestion et de valorisation des droits de proprété intellectuelle. Code, interface et documentation sont autant d'éléments susceptibles d'appréhension au titre du droit d'auteur.
Nous sommes régulièrement sollicités pour accompagner les entreprises dans le dépôt, le renouvellement et la protection de leurs marques françaises et communautaires.  
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