• Fond Beige

Contrats commerciaux 

Nous vous accompagnons dans la rédaction des contrats nécessaires à votre activité commerciale : conditions générales de vente ou de service B2B et B2C. 

Nous vous accompagnons également dans l’encadrement du développement commercial de vos activités et pouvons rédiger vos contrats d'apport d’affaires, vos contrats d'agents commerciaux, contrats de courtage, contrats de distribution, contrats de franchise... 

Nous intervenons encore en matière de rédaction des baux commerciaux : rédaction des contrats de baux, de cession de droit au bail, sécurisation juridique des congés, contentieux de la déspécialisation ou de la fixation des loyers.

Contentieux des affaires 

Nous vous accompagnons dans dans vos litiges avec vos partenaires, vos concurrents ou vos clients que ce soit dans des démarches amiables, précontentieuses ou contentieuses. 

Nous nous occupons à ce titre d'actions judiciaires en inexécution contractuelle, d'actions en recouvrement de créances, d'actions en concurrence déloyale, de procédures relatives aux rupture brutale des relations commerciales établies, à la rupture des pourparlers ou à la responsabilité des dirigeants. 

Nous pouvons également vous assister dans les litiges relatifs à la vie interne de la société (litiges entre associés, expertise de gestion...). 

Règlementation des pratiques commerciales 

Nous avons développé une pratique reconnue en matière de règlementation des pratiques commerciales. 

Nous pouvons ainsi vous assister dans la mise en conformité de vos pratiques commerciales et dans les contrôles rencontrés avec la DDPP ou la DGCCRF. 

Contacter Alcé Avocats

Tél : 04 83 43 70 40 - Mail : contact@alce-avocats.fr  

*Champs obligatoire

Études de cas

Nous accompagnons des entreprises françaises comme étrangères dans leurs besoins contractuels courants et exceptionnels.
Une cliente exploitant en réseau des salles de sport de raquettes nous a contacté afin de rédiger les C.G.V. B2C de son système centralisé de réservation de cours et de séances. 
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