• Fond Beige

Signes distinctifs

Nous vous assistons dans toutes les démarches concernant vos marques vitivinicoles : dépôt, opposition, contrat (licence, cession), contentieux (contrefaçon, nullité).

La marque est centrale pour toutes les catégories de boissons alcoolisées et constituera souvent un actif immatériel de grande valeur, son dépôt doit faire par conséquent l’objet d’un soin particulier.

Dans le développement de votre site e-commerce (vitrine ou marchand), nous vous conseillons également pour toute question concernant la disponibilité ou la licéité du nom de domaine envisagé et nous vous assistons dans tous contentieux à ce sujet.

Réglementation de l’étiquetage 

Nous vous assistons dans vos démarches de mise en conformité avec le droit de la consommation, et ce à tout moment du développement de votre activité.

En particulier, nous pouvons vous accompagner dans l'application de la réglementation spéciale de l'étiquetage des vins, bières et spiritueux. 

La nouvelle réglementation de l'étiquetage des vins et vins aromatisés s'appliquera dès le 8 décembre 2023, il convient de s'y préparer dès maintenant.

Communication et commercialisation

Produits singuliers au regard du droit, les vins, bières et spiritueux sont soumis à un encadrement règlementaire spécifique notamment édicté par la Loi Evin s’agissant des règles relatives à la communication et la commercialisation de ces produits.

Nous pouvons vous accompagner dans l'audit et la validation de l’ensemble de vos supports de communication (site vitrine ou e-commerce, brochures, publicités…).

Nous pouvons également vous accompagner dans la rédaction de la documentation nécessaire à la commercialisation de ces produits, qu’il s’agisse de vente physique ou à distance, de vente B2B ou B2C.

Contacter Alcé Avocats

Tél : 04 83 43 70 40 - Mail : contact@alce-avocats.fr  

*Champs obligatoire