• Fond Beige

Nous mettons notre expertise dans le secteur alimentaire au profit de nos clients producteurs, transformateurs et distributeurs.

Relations contractuelles entre fabricants et distributeurs

EGALIM 1, 2, 3… Nous rédigeons vos conditions générales de vente en accord avec votre stratégie commerciale, et établissons un socle solide pour les négociations annuelles.

Nous intervenons dans la relecture des conventions uniques, et pouvons vous accompagner lors de vos négociations.

Nous œuvrons également à faire respecter les termes des contrats, soit par la voie amiable, soit en justice.

Distribution

Centrales de référencement, grossistes, points de vente… Nous accompagnons les différents acteurs de la distribution dans la contractualisation de leur activité avec leurs clients et fournisseurs.  

Relations avec l’administration

La DGCCRF ou les services territoriaux (DREETS, DDPP), contrôlent régulièrement les pratiques des entreprises : conformité des produits vendus et des étiquetages, délais de paiement, conformité du démarchage de clients, absence de clauses abusives, respect des règles de concurrence.

Vous faites l’objet d’une enquête de l’administration ? Vous avez fait l’objet d’un signalement sur la plateforme Signal Conso ? Vous êtes informé de l’intention de l’administration de prononcer une sanction contre votre entreprise ?

Nous intervenons à tous les stades de la procédure, pour éviter le prononcé d’une sanction ou pour exercer un recours contre une décision en notre défaveur.

Étiquetage des produits

Nous nous assurons de la conformité de vos étiquetages au regard du droit de la consommation et des réglementations applicables à vos produits.

Communication

Nous assistons les services communication et marketing pour valider la conformité des pratiques commerciales : communication tous médias (TV, web, print, radio, évenementiel…), opérations promotionnelles en magasin ou hors magasin, jeux concours…

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Tél : 04 83 43 70 40 - Mail : contact@alce-avocats.fr  

*Champs obligatoire