Éditeur

Le présent site Internet alce-avocats.fr est édité et exploité par :

GIE ALCé AVOCATS
RCS Lyon 951 617 059
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Siège social : 264 rue Garibaldi, 69003 Lyon, France.

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tel : +33 (0)4 83 43 70 40

Lequel regroupe les structures suivantes :

SELARL BOUDIER AVOCAT
Maître Florian MICHEL EI

(Avocats inscrits au barreau de Lyon)

 

DIRECTEURS DE PUBLICATION

Les directeurs de publication du présent site Internet sont Maîtres Thomas BOUDIER et Florian MICHEL.

 

Hébergeur

L’hébergement du présent site Internet est assuré par :

OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Tel : +33 (0)9 72 10 10 07

 

Crédits réalisation :

pincealinge logoPincealinge - Agence Web
23 rue pasteur - 69007 Lyon
Réalisation et intégration technique du site
www.pincealinge.fr
 

Crédits photographies (portraits) :

Studio Le Carré – Monsieur Étienne RUGGERI
25 quai Saint Vincent – 69001 Lyon
www.studiolecarre.com

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos, interfaces graphiques et bases de données présents sur le site Internet alce-avocats.fr et sur l’ensemble de la documentation fournie par l’éditeur ainsi que la composante informatique du site (logiciel) font l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Ces droits sont réservés pour le monde entier. Il est par conséquent interdit à toute personne de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, céder ou concéder, transférer ou exploiter de toute autre manière les éléments susvisés, toutes ces utilisations étant susceptibles de constituer une contrefaçon. Il est interdit d’intervenir sur le code source du site de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs ou anomalies, l’éditeur étant seul responsable de la maintenance corrective et évolutive du site. Le contenu des bases de données du site est protégé par le droit sui generis du producteur de bases de données ; conformément à l’article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle, il est interdit à toute personne d’extraire et/ou de réutiliser ce contenu sans autorisation. Quiconque ne respecterait pas ces droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.

Règlement des litiges

Toute contestation concernant nos prestations doit être portée devant le Bâtonnier de l’Ordre des avocats qui statuera en qualité d’aimable compositeur.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut aussi, s’il le souhaite, introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

L’entité compétente pour connaître des réclamations nous concernant est le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, que vous pouvez contacter :

  • par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France ;
  • par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;
  • sur le site mediateur-consommation-avocat.fr en remplissant le formulaire de saisine.

Le consommateur peut aussi choisir d’utiliser la plateforme en ligne de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (RLL), accessible depuis le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr.