• Fond Beige

Intervention dans les intérêts de copropriétaires subissant un dégât des eaux

MISSION CONFIÉE

En matière immobilière, le GIE est compétent pour intervenir dans l’intérêt de propriétaires ou locataires subissant des troubles dans le cadre de la jouissance de leur bien et notamment lorsqu’ils subissent des dégâts des eaux.

C’est ainsi que nous sommes intervenus dans les intérêts de copropriétaires ayant acheté, depuis moins d’un an, un appartement en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).

Ils subissaient un dégât des eaux dans leur appartement, initialement dans une seule pièce.

Le phénomène s’est par la suite aggravé et a finalement touché plusieurs pièces de l’appartement, s’accompagnant de l’apparition de moisissures.

 

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Nous avons envoyé une mise en demeure au promoteur-vendeur de l’appartement, afin qu’il intervienne dans le cadre notamment de la garantie de parfait achèvement, prévue par l’article 1792-6 du Code civil.

Ainsi, l’intervention d’ALCE AVOCATS a permis une résolution rapide du dégât des eaux et sa prise en charge.

Il est parfois nécessaire de recourir à une expertise judiciaire afin d’identifier l’origine du dégât des eaux, procédure pour laquelle nous pouvons également vous assister.

Contacter Alcé Avocats

Tél : 04 83 43 70 40 - Mail : contact@alce-avocats.fr  

*Champs obligatoire