• Fond Beige

Accompagnement dans la constitution et la veille d'un portefeuille de marques

MISSION CONFIÉE

Nous conseillons un groupe français ayant des activités dans l'habillement et la cosmétique dans l’enregistrement des marques nécessaires au développement de ses activités à l'étranger.

Celle-ci nous a mandaté pour l'enregistrement de plusieurs marques nouvelles et la veille des marques existantes.

 

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Nous avons ainsi procédé pour elle aux vérifications préalables à l’enregistrement de nouvelles marques, en l’espèce, via une recherche d’antériorités sur le registre français et le registre communautaire.

Cela nous a permis de nous assurer d’un risque faible d’oppositions de titulaires de marques antérieures.

Nous avons pu ensuite procéder au choix des classes et des libellés pertinents pour lesquels déposer ces marques.

Une veille est ensuite mise en place pour s’assurer que des concurrents ne déposent pas des marques identiques ou similaires, ce qui nous amènerait à initier une procédure d’opposition voire de contrefaçon.

AUTRES ETUDES DE CAS

Une coopérative agricole d'envergure régionale nous a mandaté pour négocier plusieurs contrats informatiques dans le cadre du déploiement d'un ERP. 

Nous conseillons des entreprises du secteur informatique en matière de gestion et de valorisation des droits de proprété intellectuelle. Code, interface et documentation sont autant d'éléments susceptibles d'appréhension au titre du droit d'auteur.

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*Champs obligatoire